PME : spécificités et facteurs de risques

PME : spécificités et facteurs de risques Les PME (Petites et moyennes entreprises) sont les sociétés qui emploient moins de 250 personnes et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. Toutefois, la grande partie de ces PME concerne de toutes petites entreprises où les gérants et dirigeants n’emploient que quelques personnes et même … Read more

Associations de microcrédits

Associations de microcrédits Le microcrédit a le vent en poupe et fait partie de l’environnement financier de beaucoup de personnes du fait de sa simplicité, des conditions d’octroi et du nombre croissant de structures notamment d’associations qui proposent cette formule. Le microcrédit est encadré par la loi stipulé dans le Code Monétaire et Financier (Art. … Read more

Chèques cadeaux : rappels sur les règles applicables

Il doit être rappelé que tout cadeau ou bon d’achat offert par le Conseil Economique et Social ou par un employeur directement à son salarié constitue un élément accessoire de sa rémunération qui doit être assujetti, en tant que tel, aux cotisations et contributions sociales, dans les conditions de droit commun. Toutefois, une tolérance permet … Read more

La gestion d’une association

Les associations sont soumises à de nombreuses obligations tant au cours de leur création que durant leur exercice. Comme les sociétés, elles doivent procéder à des démarches aussi bien juridiques qu’administratives et doivent se plier à des obligations comptables et rendre des comptes. Les associations sont majoritairement soumises à la loi de 1901 dont le … Read more

La responsabilité civile : pour les particuliers et les professionnels

La responsabilité civile donne l’obligation de réparer un préjudice causé involontairement à autrui. Cette notion est prévue dans le cadre du Code Civil. Cette responsabilité s’applique aux particuliers pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants mineurs de la famille et pour leurs animaux domestiques. Elle s’applique également aux personnes employées à domicile comme la baby-sitter, … Read more

Vos droits en matière de congé paternité

Vos droits en matière de congé paternité Les droits, en termes de congé paternité, ont évolué depuis leur mise en place en 1946 et tendent à donner aux hommes une plus large place, collant ainsi beaucoup plus à l’évolution de la société en matière de relations hommes femmes dans le cadre de la naissance. En … Read more

Conjoint de dirigeant : vos droits pour la retraite

Conjoint de dirigeant : vos droits pour la retraite Par le passé, les femmes de commerçants, d’artisans ou de dirigeants d’entreprises travaillaient dans l’entreprise de leur conjoint, mais sans percevoir de salaire et surtout sans couverture sociale car elles ne cotisaient ni à la sécurité sociale ni à la retraite. Cet état de fait, plaçait … Read more

Quels sont les intérêts du rattachement fiscal d’un enfant ?

Les enfants, étudiants ou non, qui restent au foyer de leurs parents, ont deux possibilités en ce qui concerne le traitement de leurs impôts. Ils peuvent effectuer une déclaration en solo ou demander le rattachement fiscal sur le foyer de leurs parents. Il est indispensable d’effectuer les calculs en amont afin de choisir l’option qui … Read more

Pourquoi créer une SARL ?

Les créateurs d’entreprises ont le choix entre différentes formes juridiques afin de pouvoir effectuer la création de leur société en fonction de leur situation personnelle, le montant des fonds à investir ou encore en fonction du statut qu’ils souhaitent en gérant cette société. Aujourd’hui, le statut auto entrepreneur a encore de nombreux adeptes en raison … Read more

Les nouvelles mesures en matière de retraite pour les femmes

Le sujet de l’égalité entre hommes et femmes est encore un sujet de débat, et même si des textes ont vu et voient encore le jour sur différents sujets dans le domaine, il reste des améliorations et des adaptations à faire pour réduire les écarts. Les sujets récurrents concernent les salaires, les promotions, mais très … Read more