Les exonérations de plus-value immobilière remisent en cause

Aujourd’hui, la plus-value immobilière s’applique sur les résidences privées et est soumise à l’impôt sur le revenu. Actuellement, il existe un certain nombre de cas d’exonérations soumises à conditions. La plus importante concerne la résidence principale. En effet, cette dernière ne rentre pas dans le cadre des règles d’application de la plus-value. Mais il existe … Read more

CFE : qui est redevable ?

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est due par toutes les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité non salariée, et ce, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. En effet, elle est due par les SA, SARL ou SAS, mais également par les auto-entreprises. Elle est calculée sur la valeur des biens … Read more

Bilan de la santé financière d’une entreprise et exigence de l’administration fiscale : les comptes annuels

Même s’il s’agit de sociétés de petites structures, les comptes annuels, au-delà des obligations légales, sont importants pour les entreprises afin de faire le point sur l’activité, le chiffre d’affaires et surtout la rentabilité. La fin de l’exercice, ponctuée par l’établissement des comptes annuels, représente pour les sociétés un moment crucial pour déterminer parfois la … Read more

Locatif et défiscalisation : la loi Mézard

L’investissement dans l’immobilier est favorisé depuis plusieurs années, au travers de la défiscalisation, grâce à la mise en place de dispositifs de la part du gouvernement. Ainsi la loi Pinel, mise en place en 2014 est prolongée jusqu’en 2020 dans le cadre de la loi Mézard. Ces dispositifs ont tous pour objectif de favoriser le … Read more

Réforme de l’IR : comment seront imposés les revenus fonciers ?

La loi sur le prélèvement à la source est entrée en vigueur en janvier de cette année. Elle prévoit le paiement des impôts par prélèvement direct sur les salaires, les pensions et retraites, mais également sur les bénéfices commerciaux et industriels et enfin sur les impôts fonciers. En ce qui concerne les impôts sur les … Read more

Réforme de l’impôt : Quels seront les impacts sur le taux d’endettement ?

L’immobilier se porte bien, car les conditions d’accession à la propriété, notamment les conditions des prêts, sont optimales. Les taux sont toujours bas, aux environs en moyenne de 1.44 %, c’est-à-dire quatre fois moins élevés qu’en 2001 où ils étaient aux alentours en moyenne de 5.62 %. Il existe par ailleurs des dispositifs comme les … Read more

Création d’une SCI : un dispositif d’optimisation patrimoniale

La SCI (Société Civile Immobilière) permet de regrouper l’ensemble des biens d’un patrimoine immobilier comme les résidences principales et secondaires, biens qui peuvent être loués ou non, ainsi que les terrains, les champs et les forêts. Ce dispositif permet, entre autres, de gérer l’ensemble du patrimoine d’une famille, la société étant constituée des membres de … Read more

Application et conséquences de la réforme de l’impôt sur le revenu

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a fait son entrée. Ainsi, de nombreux contribuables voient désormais leur bulletin de salaire affichant une ligne supplémentaire. Comme dans d’autres pays, le gouvernement français a souhaité prélever directement sur les salaires, l’impôt sur le revenu. Le but premier étant d’éviter … Read more

Une loi pour booster les entreprises : la Loi Pacte

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sera mise en place cette année dans le cadre de l’aide à l’expansion des entreprises et afin de favoriser l’innovation. Les mesures votées, dans le cadre de cette loi, s’adressent à la direction des entreprises, mais prévoient également un certain nombre de … Read more