Indemnité inflation : qui peut en bénéficier ?

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Cabinet de conseil et d'expertise comptable en Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne et Paris)

A la charge de l’Etat, la prime inflation de 100 euros doit être versée entre décembre 2021 et février 2022. En novembre 2021, les prix à la consommation subissent une augmentation de + 2,8 % sur un an. Le gouvernement a donc décidé de verser une prime inflation à près de 38 millions de bénéficiaires. L’objectif est de pallier les conséquences de l’inflation qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des Français.

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Crous, Urssaf, employeurs, caisses de retraite ou encore organismes sociaux sont chargés de verser la prime inflation de 100 € à leurs bénéficiaires qui respectent les conditions d’éligibilité. En fonction des organismes ou des statuts, les dates de versement ne sont pas les mêmes pour tous. Certains ont déjà annoncé leur calendrier de versement. Alors qui sont les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle qui sera versée en une seule fois ? Quel est le calendrier de versement de la prime connu à ce jour ?

Qui est concerné par la prime inflation ?

Différentes catégories de personnes peuvent percevoir la prime inflation de 100 €. Pour cela, ils doivent obligatoirement résider en France.

  • les salariés ;
  • les indépendants et auto-entrepreneurs ;
  • les demandeurs d’emploi ;
  • les retraités ;
  • les bénéficiaires d’aides sociales ;
  • les étudiants, boursiers ou non, qui perçoivent l’allocation d’aide au logement.

Pour chacune des catégories, c’est l’organisme chargé de verser habituellement la pension retraite, la prestation sociale. Les employeurs doivent verser la prime directement à leurs salariés éligibles. Pour les indépendants, les auto-entrepreneurs ou encore les salariés des particuliers employeurs, l’URSSAF est chargé de verser la prime de 100 €.

Pour être éligible, c’est la situation du mois d’octobre 2021, qui sera étudiée, et ce, quelle que soit la catégorie. 

Quelles sont les modalités de versement ?

Les étudiants boursiers ont touché l’indemnité inflation de 100 € le 13 et 14 décembre 2021. L’Urssaf, également, a commencé à dévoiler son calendrier et pour les premiers bénéficiaires, c’était le 15 décembre. Les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs, qui remplissent les conditions d’éligibilité pour toucher la prime, dont les coordonnées bancaires sont déjà connues de l’Urssaf, ont pu toucher leur prime. Elle a été versée aux travailleurs indépendants en activité au mois d’octobre 2021, dès lors où le revenu d’activité moyen perçu était inférieur à 2.000 € nets par mois sur l’année 2020.

Pour les auto-entrepreneurs, dont les coordonnées bancaires sont connues, le versement sera réalisé le 23 décembre. Cette catégorie doit justifier un chiffre d’affaires au moins égal à 900 € sur la période du 1er janvier au 30 septembre 2021, sans pour autant pouvoir dépasser les 2.000 € net par mois après l’abattement fiscal en vigueur.

La règle globale, quelle que soit la catégorie, est que le salaire net ne doit pas dépasser 2.000 € par mois. Les salariés touchant moins de 2.000 € nets recevront l’indemnité sur leur salaire de décembre 2021. Les employeurs ont toutefois jusqu’au 28 février 2022 pour verser à leurs salariés éligibles la prime inflation.

Pour les bénéficiaires des minima sociaux et autres prestations sociales, la date de versement est arrêtée au 20 janvier 2022, comme indiqué par la Caf.

Rappelons que cette prime inflation de 100 euros est totalement exonérée de cotisations et de contributions sociales. Nos experts comptables vous accompagneront dans la mise en place de cette prime inflation à travers la gestion de la paie.

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