La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité

Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).

Les œuvres d’art sont définies nommément par le Code général des impôts. Sont ainsi considérés comme des œuvres d’art certains tableaux, gravures, tapisseries, photographies d’art, livres ou manuscrits…

En ce qui concerne les objets de collection, la Cour de justice des communautés européennes en donne une définition très précise. Elle considère en effet comme des objets de collection les objets relativement rares et qui ne sont pas utilisés conformément à leurs destinations initiales. Ils doivent en outre faire l’objet de transactions particulières en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et avoir une valeur élevée (timbres-poste, objets de collection minéralogiques, historiques ou numismatiques…).

Enfin les objets d’antiquité sont définis dans le bulletin officiel des douanes comme des biens meubles, autres que des œuvres d’art et des objets de collection, ayant plus de 100 ans d’âge.

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