Sécuriser son avenir et celui de ses proches : l’objectif des contrats prévoyance « Madelin »

Action Expertise
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Cabinet de conseil et d'expertise comptable en Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne et Paris)

Pour les salariés, à ce jour, la souscription à une mutuelle est obligatoire et ils peuvent parfois, dans les grandes entreprises bénéficier de tarifs groupe négociés par la société. Ils peuvent par ailleurs souscrire des prévoyances supplémentaires, car il est important de se prémunir contre les aléas de la vie. Dans le cas des indépendants, la couverture des risques de la vie est encore plus importante compte-tenu de leur situation financière.

Les contrats dans le cadre de la loi Madelin apportent aux intéressés une solution appréciable pour les indépendants, car les difficultés liées à la vie comme des arrêts de travail, une invalidité voire pire un décès peuvent entraîner pour l’intéressé et sa famille une situation difficile financièrement qui peut, par ailleurs, avoir des répercussions sur l’entreprise.

Les avantages de la loi Madelin

La loi Madelin, votée en 1994, apporte une solution non-négligeable aux travailleurs non salariés, comme les artisans ou les commerçants. Mais elle concerne également les professions libérales, médecins, auxiliaires médicaux, avocats ou encore les notaires. Cette loi s’adresse également au conjoint collaborateur non salarié de l’entreprise pour venir renforcer tous les dispositifs qui ont été pris afin de protéger ce statut qui ne l’était pas par le passé. Une femme de chef d’entreprise aidant son mari par exemple n’étant pas couverte par les avantages sociaux.

La loi Madelin permet aux souscripteurs de prévoyance complémentaire de défiscaliser en déduisant les cotisations du revenu du TNS

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Grâce à cette loi, le TNS sera alors en mesure de souscrire différents contrats comme une complémentaire santé pour lui-même et ses proches, une assurance pour pallier un éventuel arrêt de travail, mais également une assurance perte d’emploi. Autant de solutions qui donneront à l’indépendant une sérénité importante pour se consacrer à son entreprise. 

La loi Madelin pour protéger les proches

La Loi Madelin s’applique sur la complémentaire retraite, à hauteur de 10 % du revenu, majoré de 15 % sur la part supérieure au plafond de la sécurité sociale. En ce qui concerne la prévoyance, la défiscalisation dépend du plafond annuel de la sécurité sociale. Ces contrats de prévoyance prévoient surtout en cas de décès le versement d’un capital dont le montant peut être doublé en cas de décès par accident.

La loi prévoit le versement de cette somme suite au décès sous forme de rente aux enfants du défunt qui est dénommée rente éducation Madelin et sera versée jusqu’au 18ème anniversaire, et même jusqu’au 25ème anniversaire si les enfants poursuivent des études.

Dans le cadre de ces contrats Madelin, le conjoint, en cas de décès du souscripteur, percevra une rente, et ce, au plus tard jusqu’à ses 65 ans. C’est le cas également en cas de PACS ou de concubinage.

On le voit, cette loi Madelin a été mise en place afin de faire face aux graves difficultés de la vie que sont les suspensions de l’activité, l’invalidité ou le décès et permet ainsi aux intéressés qui la souscrivent et bien sûr leurs proches d’être couverts en cas d’événements dramatiques de la vie. 

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Grâce à la souscription de tels contrats, les intéressés peuvent appréhender l’avenir plus sereinement et notamment pour les entrepreneurs, qui, en étant plus libre d’esprit, se dégagent de préoccupations qui pourraient venir ternir la vie de tous les jours et avoir un impact sur leur activité.

Pour plus d’informations sur l’application de la loi Madelin, contactez notre cabinet.