Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019

L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie est avancée.

Au plus tard le 25 du mois suivant la période de travail !
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant la période de travail, selon leur effectif. Toutefois, celles qui pratiquent le décalage de la paie bénéficient d’un délai supplémentaire. Un délai dont la durée est abaissée.

Jusqu’alors, les entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui payaient les salaires après le 10 du mois suivant la période de travail (par exemple, après le 10 décembre pour le travail effectué en novembre) devaient s’acquitter des cotisations sociales au plus tard le 5 du deuxième mois suivant cette période (dans cet exemple, le 5 janvier). En 2019, la date d’exigibilité des cotisations sociales est ramenée au 25 du mois suivant la période de travail.

De même, les entreprises d’au moins 50 salariés qui paient les salaires entre le 21 et la fin du mois suivant la période de travail (par exemple, entre le 21 et le 31 décembre pour le travail effectué en novembre) avaient jusqu’à la fin du mois suivant cette période pour verser les cotisations sociales (dans cet exemple, le 31 décembre). En 2019, elles doivent les régler au plus tard le 25 du mois suivant cette période.

Et une nouvelle échéance sera de mise en 2020. En effet, ces entreprises devront régler les cotisations sociales au plus tard le 20 du mois suivant la période d’emploi.


Les Echos Publishing – 2018 – Coralie Soustre

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