Une aide pour favoriser l’apprentissage

Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises.

Depuis le 1 juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage conclu avec un mineur.
Attention :  la demande d’aide doit être faite dans les 6 mois qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage.

Une instruction récemment publiée apporte quelques précisions sur ce coup de pouce destiné à encourager le recours à l’apprentissage. Ainsi, l’apprenti doit être âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat, cette date correspondant à celle du jour où les signatures de l’employeur et de l’apprenti sont recueillies. Si le contrat n’est pas signé le même jour, c’est la date la plus récente qui est considérée comme la date de conclusion du contrat.

Quant à l’effectif de l’entreprise, il s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant la conclusion du contrat d’apprentissage. En pratique, un employeur qui occupait moins de 11 salariés au 31 décembre 2015 peut, au cours de l’année 2016, conclure un contrat avec un apprenti mineur et bénéficier de l’aide financière.

Le montant de cette aide est fixé à 4 400 € et elle est versée pendant la première année du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par période de trois mois. Elle se cumule avec la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, d’un montant minimum de 1 000 € chacune.

Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016

Les Echos Publishing – 2016 – Sandrine Thomas

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