Stage de préparation à l’installation des artisans : 3 nouveaux cas de dispense précisés

Un récent arrêté vient de préciser 3 nouvelles actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.


Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 4 à 5 jours avant de pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers, cette obligation avait néanmoins été assouplie, fin 2016, par la loi Sapin II.

Définies par arrêté, pas moins de  (dont, notamment, plusieurs BTS et DUT) et , proposées par des réseaux d’aide à la création d’entreprise, pouvaient ainsi déjà permettre aux futurs chefs d’entreprise d’être dispensés du SPI.

Cette première liste a récemment été complétée par la publication d’un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1 octobre 2017, précisant 3 autres actions d’accompagnement pouvant également remplacer le stage de préparation à l’installation, à savoir :
 « Je deviens entrepreneur » (Association pour le droit à l’initiative économique – Adie) ;
 « Développer un projet entrepreneurial réussi » (Chambres de commerce et d’industrie – CCI France) ;
 « Repreneur d’entreprise » (CCI France).

En pratique, ce nouvel arrêté tend ainsi à poursuivre la simplification des démarches auxquelles sont soumis les futurs artisans dans le cadre de leur installation professionnelle.

Arrêté du 25 septembre 2017, JO du 30
Les Echos Publishing – 2017 – Stéfanie Molter

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