Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Cas général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Frais de nourriture Montant pour 2014
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,10 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel 17,90 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,70 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 17,90 € par repas 15,20 € par repas 12,60 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 64,10 € par jour 54,50 € par jour 44,90 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 47,60 € par jour 40,50 € par jour 33,30 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2014
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 71,30 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant, dans la limite de 1 784,10 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique : cas général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Frais de nourriture Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,70 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 mois au 24 mois  Du 25 mois au 72 mois 
Nourriture 17,70 € par repas 15 € par repas 12,40 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 63,30 € par jour 53,80 € par jour 44,30 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 47 € par jour 40 € par jour 32,90 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle* Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 70,40 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,40 €

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.
les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération (1) admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Lieu de déplacement Limites d’exonération journalières (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et 2 repas Frais pour 2 repas (logement gratuit)  Frais pour le logement et 1 repas (1 repas gratuit)  Frais pour le logement (2 repas gratuits) 
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon – cas général (les 3 premiers mois) 90,00 31,50 74,25 58,50
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %)  76,50 26,80 63,10 49,70
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %)  63,00 22,10 52,00 41,00
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française – cas général (les 3 premiers mois) 120,00 42,00 99,00 78,00
– déplacement au-delà des 3 premiers mois (-15 %)  102,00 35,70 84,20 66,30
– déplacement au-delà des 24 premiers mois (-30 %)  84,00 29,40 69,30 54,60
(1) Limites d’exonération fixées depuis le 1 novembre 2006.(2) L’indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s’il est nourri l’un des deux repas et 35 % s’il est nourri aux deux repas.(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 jour du 4 mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 jour du 25 mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6 année).

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2014
Barème de frais de petits déplacements pour 2014 
Trajet aller et retour (en km) compris entre : Limite d’exonération quotidienne en euros  Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros Repas pris au restaurant en euros
5 et 10 2,50 8,70 17,90
10 et 20 4,90
20 et 30 7,40
30 et 40 9,80
40 et 50 12,30
50 et 60 14,70
60 et 70 17,20

Attention :les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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