Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?

Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels que les architectes et les géomètres-experts, ainsi que celles de tous ceux qui ne relèvent pas d’une autre caisse, ce qui représente environ 400 professions.
Rappel :  depuis le 1 janvier 2018, les micro-entrepreneurs qui créent leur activité et n’exercent pas une profession restant affiliée à la Cipav doivent rejoindre la Sécurité sociale des indépendants.

Mais, au 1 janvier 2019, la gestion de plus de 380 professions sera transférée à la Sécurité sociale des indépendants. Seules 19 professions dépendront encore de la Cipav :- les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;- les ingénieurs conseil ;- les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;- les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs ;- les artistes non affiliés à la maison des artistes ;- les experts en automobile et experts devant les tribunaux ;- les conférenciers.

En conséquence, les libéraux qui créeront leur activité à compter du 1 janvier 2019 ne pourront s’inscrire à la Cipav que s’ils exercent une de ces 19 professions. Les autres devront s’affilier auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Quant aux professionnels libéraux qui se sont inscrits à la Cipav avant le 1 janvier 2019 et qui n’exercent pas l’une de ces 19 professions, ils pourront soit continuer de cotiser auprès de cette caisse, soit opter, jusqu’au 31 décembre 2023, pour leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants.

Précisons, pour finir, que les professionnels libéraux relevant, pour leur retraite et leur invalidité-décès, d’une autre caisse que la Cipav (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires, avocats, experts-comptables…) ne sont pas concernés par ce changement d’affiliation.

Article 15, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31

Les Echos Publishing – 2018 – Sandrine Thomas

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