Novembre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2015.

5 Novembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015 payés au plus tard le 31 octobre 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS et régularisation des cotisations provisionnelles.

8 Novembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en octobre 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

13 Novembre 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2015.

15 Novembre 2015

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2015.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015 payés dans les 10 premiers jours de novembre 2015.

20 Novembre 2015

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 Novembre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2015 payés entre le 11 et le 20 novembre 2015.

30 Novembre 2015

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 : déclaration spéciale n° 2855 et paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

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