Rémunération du dirigeant

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Les entrepreneurs individuels, les associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL relèvent du régime social des indépendants (RSI) également appelé régime des travailleurs non-salariés (TNS). Au-delà de leur protection sociale de base, ils ont la possibilité d’adhérer volontairement à un régime de prévoyance, de prendre une assurance retraite complémentaire, de s’assurer contre le risque de chômage ou encore d’être couvert contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Travailleurs non salariés : La protection sociale de base obligatoire

Au niveau de la protection sociale, cela couvre la maladie-maternité, des allocations familiales, de l’invalidité-décès et de la retraite, dans des conditions quasi-identiques à celles des salariés.
En revanche, il n’y a pas d’assurance au titre du régime obligatoire contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle ni en matière d’assurance chômage.

Les cotisations sont déductibles de votre résultat ou votre revenu.
Il peut en être de même des cotisations versées aux régimes de retraite de base et complémentaire pour votre conjoint collaborateur et des sommes versées pour le rachat d’années d’études ou insuffisamment cotisées.

La protection sociale complémentaire adaptée :

Au-delà de cette protection sociale de base, il est possible :

  • d’adhérer volontairement à un régime de prévoyance,
  • de prendre une assurance retraite complémentaire,
  • de s’assurer contre le risque de chômage,
  • ou encore d’être couvert contre le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

On peut se constituer une protection sociale sur mesure en fonction des besoins, équivalente à celle d’un salarié.

Le régime facultatif de la sécurité sociale

Il s’agit d’un régime d’assurance volontaire, qui permet d’être assuré contre les risques pour lesquels il n’y a pas de couverture au titre de votre protection sociale obligatoire.

Les cotisations versées au régime facultatif sont déductibles dans une limite variable .

Elle peut couvrir contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Une assurance indispensable, notamment dans le bâtiment par exemple.

Les cotisations versées au titre des accidents du travail sont déductibles sans limitation de montant.

Les contrats dits « Madelin »

Les contrats « Madelin » peuvent être souscrits auprès de compagnies d’assurances ou de mutuelles. Ils permettent d’optimiser la protection sociale en matière de retraite, d’invalidité-décès, de maladie-maternité ou de chômage.
Ils peuvent être souscrits par le dirigeant et par votre conjoint collaborateur. Ils donnent lieu au versement régulier d’une cotisation dont le montant minimum est fixé à la conclusion du contrat.

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Depuis la loi relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle (loi « Madelin » du 11 février 1994), les cotisations versées au titre de contrats d’assurance groupe pour l’exploitant ou pour son conjoint collaborateur sont déductibles, dans certaines limites.

Pour les contrats d’assurance vieillesse

Les cotisations sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (29 261 euros pour 2013), auquel s’ajoute, sur la fraction du bénéfice comprise entre le plafond annuel de la sécurité sociale et 8 fois le montant de ce plafond, une déduction supplémentaire de 15 %. Les cotisations déductibles au titre de ces contrats ne peuvent excéder 67 289 € pour 2013.
  •  10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (3 703 € pour 2013).

Les contrats d’assurance vieillesse sont souscrits sous forme d’assurance-vie ; les prestations servies lors de la cessation d’activité du chef d’entreprise prennent obligatoirement la forme d’une rente (il n’y a donc pas de versement d’un capital).

Pour les contrats de prévoyance (maladie-maternité, incapacité, invalidité, décès)

Elles sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (2 592 € pour 2013), auquel s’ajoute 3,75 % du bénéfice imposable,
  • 3 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (8 888 € pour 2013).

Pour les cotisations d’assurance chômage (perte d’emploi subie)

Les cotisations sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :

  • 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (5 555 € pour 2013).
  • 2,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale (926 € pour 2013).

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