Assistance contrôles sociaux

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POUR QUI :

  • Toute entreprise ayant ou non du personnel qui cotise à l’urssaf, pôle emploi et RSI
  • Dirigeant SAS SASU Sarl etc…
  • Les employeurs ou travailleurs indépendants faisant l′objet d′un contrôle URSSAF sont tenus de recevoir les inspecteurs de recouvrement selon l′article L243-11 du code de sécurité sociale et lui remettre tous les documents nécessaires à son contrôle (livre de paie, registre du personnel, document comptable…).

BESOINS :

  • Assistance au contrôle
  • Analyse approfondie des redressements
  • Formulation de recommandations
  • Prise en charge intégrale du suivi des recours
  • Le contrôle URSSAF est un moment redouté pour le dirigeant d′entreprise qui a de nombreuses répercussions tant sur le plan psychologique que financier. Il peut se sentir totalement seul et désarmé face à l′Autorité de cette instance, la complexité, la pluralité et l′ambivalence des textes de loi.
  • L′assistance de nos services dans la gestion du contentieux est une aide précieuse et incontournable.

SOLUTIONS :

Il est recommandé d’être accompagné dans ce moment difficile, dès l’annonce du contrôle jusqu’à la commission de recours amiable, le cas échéant.

Il est indispensable d’être Conseillé lors de la mise en place de nouvelles procédures de paie, de «défraiement» et, d’une manière générale, pour tout ce qui est lié aux ressources humaines.

Les interventions possibles lors du contrôle: Prise en charge des RDV au Cabinet.

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  1. la révision des risques avant le contrôle et la préparation du contrôle, briefing, conseil
  2. l’assistance pendant le contrôle
  3. le contrôle du contrôle
  4. la réponse aux observations
  5. la rédaction du recours devant la commission de recours amiable.

En effet, les conditions dans lesquelles le contrôle URSSAF doit être effectué sont strictement fixées par des textes législatifs et réglementaires, compilés dans le Code de la Sécurité Sociale, dans le souci, notamment, de garantir le caractère contradictoire du contrôle.

Avec ACTION EXPERTISE vous êtes assurés d’avoir l’accompagnement d’un professionnel à votre service et vous permet de vivre ce contrôle avec sérénité. 

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