L’Accre sera prochainement étendue à tous les créateurs d’entreprise

À compter du 1 janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront bénéficier, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale.


C’est une bonne nouvelle pour les futurs entrepreneurs ! Pour encourager la création d’entreprise, le gouvernement a récemment annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’exonération de cotisations de Sécurité sociale en début d’activité, applicable à l’ensemble des créateurs d’entreprises.

Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le nouveau dispositif d’exonération, baptisé « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise », étend le bénéfice de l’Accre à l’ensemble des créations et reprises d’entreprise, et ce à compter du 1 janvier 2019.

Dans le détail, la durée de l’exonération demeure fixée à 12 mois. Seule exception : , qui peuvent toujours, sous certaines conditions, bénéficier d’une prolongation de la mesure sur les 3 premières années de développement de leur activité (exonération partielle et progressive).

Article 13, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31
Les Echos Publishing – 2017 – Stéfanie Molter

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