Particulier

Ma comptabilité avec Action Expertise

Vous êtes un particulier et vous êtes de plus en plus confronté à la fiscalité liée à la gestion de votre patrimoine.

Les lois évoluent chaque année. Que devez vous déclarez ? Comment je peux investir ? Ma déclaration d’impôt est devenue un casse tête ?

Autant de questions qu’ACTION EXPERTISE est à même de répondre et surtout  être un réel soutien dans la gestion de votre patrimoine.

Nous invitons à consulter la fiche produit qui vous concerne ci-dessous et à nous contacter.

La gestion de Patrimoine :

Votre patrimoine est constitué de l’ensemble de vos actifs : biens immobiliers, parts d’entreprise, placements financiers, contrats d’assurance-vie, contrats de capitalisation, meubles, voitures, objets d’arts, propriété intellectuelle auquel est soustrait votre passif qui comprend vos emprunts (crédits à la consommation, crédit immobiliers) et vos dettes (dettes envers des tierces personnes, dettes latentes, dettes fiscales et sociales).

Tout au long de votre vie, votre patrimoine personnel et professionnel évolue et vos attentes en terme de gestion patrimoniale changent :

  • Constituer et développer votre patrimoine
  • Garantir votre patrimoine
  • Rentabiliser vos investissements
  • Protéger vos proches
  • Acquérir un bien
  • Transmettre à vos proches
  • Optimiser votre fiscalité
  • Préparer ma retraite

ACTION EXPERTISE vous accompagne dans votre gestion, vous fait votre déclaration de revenu et ISF.

La gestion d’une SCI :

La Société Civile Immobilière est une société présentant certains avantages fiscaux qui permettent de transmettre son patrimoine en réduisant les frais tels que les droits de succession. Par exemple : Crée par au moins deux personnes, elle a un patrimoine propre d’un ou plusieurs immeubles donnés en location ou mis à sa disposition.

C’est ainsi qu’elle permet de modifier le régime applicable aux biens des époux et permet une acquisition saine entre concubins.

Normalement sous le régime des sociétés de personnes, les résultats sont soumis à l’impôt sur les revenus de chacun des associés. Il s’agit donc des revenus fonciers et plus-values immobilières, sachant que seuls sont déductibles les charges déductibles pour tout propriétaire.

Elle peut bénéficier des dispositifs Borloo et Robien ou encore du régime micro-foncier.

Cependant, elles peuvent être redevables de l’impôt sur les sociétés si l’activité développée est commerciale (marchand de biens, location de meublés). Ce régime est applicable également s’agissant d’une option des associés.

Avec ACTION EXPERTISE vous accompagne dans votre gestion et votre comptabilité.

Je suis loueur de meublé :

La location meublée non professionnelle est régie par l’Article 151 septies VII du code général des impôts.

L’objectif de l’investissement est de diversifier son patrimoine à long terme, de percevoir des revenus complémentaires pour préparer sa retraite et d’optimiser la fiscalité des revenus.

L’activité après une acquisition d’un bien immobilier meublé afin de le louer  peut être exercé en nom propre au travers d’une entreprise individuelle ou au travers d’une société ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, type Sarl de famille.

Il existe un régime fiscal de la location meublée. Si vous louez un logement meublé, vous vous trouvez automatiquement placé sous le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non plus des revenus fonciers, comme en location vide. Selon les revenus que vous tirez de cette activité, vous vous inscrivez soit sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), soit sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).

Pour bénéficier du statut LMP, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur professionnel. Vous devez également déclarer plus de 23 000 euros par an. Ces revenus doivent excéder ceux de votre foyer fiscal. Le statut LMP offre des avantages, notamment en matière de déficit foncier, de plus-value et d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), sous certaines conditions.

Pour être considéré comme loueur non professionnel (LMNP), vous ne devez pas remplir les conditions imposées aux loueurs en meublé professionnels.

Que vous soyez sous l’un ou l’autre de ces statuts, vous avez le choix entre plusieurs régimes.

Le régime micro BIC

Vous relevez de ce régime si vos revenus tirés de la location sont inférieurs à 31 100 euros HT par an. Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50 %.

Comme dans le micro-foncier, vous ne pouvez pas déduire vos charges, l’abattement étant censé les couvrir. Rien ne vous interdit, cependant, d’opter pour le régime réel simplifié.

– Le régime réel simplifié

En optant pour ce régime, vous estimez que vos charges dépassent l’abattement forfaitaire de 50 % prévu dans le micro BIC ou que les revenus sont supérieurs à 32 100 euros HT par an.

Le régime réel simplifié vous autorise à déduire l’intégralité des frais et charges (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière, frais de gestion…). Si ceux-ci sont très importants, il est possible de dégager un déficit foncier. En statut LMNP, ce déficit est imputable sur le revenu foncier pendant dix ans. En statut LMP, l’investisseur est autorisé à l’imputer sur son revenu global.

– Le régime réel normal

Il concerne l’investisseur dont les recettes locatives sont très importantes. Il offre les mêmes avantages que le régime réel simplifié. Mais sous le régime du loueur en meublé professionnel, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une exonération de plus-value à la revente, ainsi que d’un régime de faveur en matière d’ISF.

ACTION EXPERTISE vous accompagne dans votre gestion, vous fait votre comptabilité, votre déclaration de revenu et ISF.

Je ne veux plus m’occuper de ma déclaration de revenus :

Devenue trop complexe vous souhaitez confier votre déclaration de revenus à des professionnels.

ACTION EXPERTISE vous fera au mieux vos déclarations fiscales pour satisfaire votre demande et répondre à vos attentes. Nous vous établirons vos déclarations et vous calculerons votre imposition.

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