Droits d’un salarié candidat aux élections législatives

L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ?


Si votre salarié a au moins un an d’ancienneté, il pourra demander la suspension de son contrat de travail jusqu’au terme de son mandat, c’est-à-dire pendant 5 ans. Et vous ne pourrez pas refuser. Cette période de suspension n’est pas rémunérée, sauf si votre convention collective en dispose autrement. Et dans les 2 mois qui suivent la fin de son mandat, il pourra demander à retrouver son poste (ou un poste analogue assorti d’une rémunération équivalente). Une demande à laquelle vous devrez également accéder !


Les Echos Publishing – 2017 – La rédaction

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