Comment organiser les congés d’été de vos salariés en 2016 ?

À l’approche de l’été, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. À ce titre, avant qu’ils ne se rendent sur leur lieu de villégiature, le Code du travail vous impose de respecter un calendrier précis et de suivre un certain nombre de règles, parfois techniques. Le point sur la réglementation applicable à cette échéance récurrente.

Ouverture des droits à congés payés
Les droits à congés payés des salariés sont acquis pendant une période, dite de référence, qui est fixée par le Code du travail du 1 juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, soit, pour cette année, du 1 juin 2015 au 31 mai 2016. Un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement aménageant le temps de travail peut toutefois y déroger en fixant une période de référence différente (du 1 janvier au 31 décembre, par exemple).
Nombre de jours acquis
Par ailleurs, si votre entreprise est affiliée à une caisse de congés payés (secteur du bâtiment et des travaux publics ou secteur des spectacles, notamment), la période de référence applicable est alors fixée – sans dérogation possible cette fois – entre le 1 avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours.
Assimilation au temps de travail
Pendant cette période de référence, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Et ce, quelles que soient sa durée de travail (temps partiel ou temps complet), la nature de son contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) et son ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, un salarié ayant travaillé du 1 juin 2015 au 31 mai 2016 a acquis l’équivalent de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés si ce mode de comptabilisation est retenu dans l’entreprise). Votre convention collective peut cependant prévoir des jours de congés payés supplémentaires.

Alors qu’une période non travaillée n’ouvre en principe pas droit à congés payés, le Code du travail et les tribunaux prévoient néanmoins que certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif et permettent donc l’acquisition de jours de congés. Il en est ainsi notamment des congés d’adoption, de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, ou des absences consécutives à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. En revanche, les arrêts de travail causés par des accidents ou des maladies non professionnels ne sont pas assimilés, par les juges français, à du temps de travail effectif. Une position qui pourrait toutefois évoluer compte tenu de la réglementation européenne, plus favorable, sur ce point, aux salariés.

Par ailleurs, pour des raisons de simplicité, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines (ou 24 jours). Aussi, les absences de courte durée non assimilées à du travail effectif n’ont normalement pas d’effet sur l’acquisition des jours de congés payés.


Les Echos Publishing – 2016 – La Rédaction

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