Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.


Pour 2018, les coûts moyens ont été fixés comme suit :

Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 10
Les Echos Publishing – 2017 – La Rédaction

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