Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !

La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016.

Deux aides à l’embauche, d’un montant maximal de 4 000 € chacune, ont récemment été instaurées. La première, l’aide « embauche PME », s’adresse aux entreprises occupant moins de 250 personnes qui recrutent un salarié dont la rémunération n’excède pas 1,3 Smic. La seconde, quant à elle, est octroyée aux entreprises qui embauchent leur premier salarié.
Rappel :  le salarié doit être recruté en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ou en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus.

Mais attention, car ces aides ne sont pas pérennes. En effet, elles cesseront de s’appliquer en fin d’année. Autrement dit, seules les embauches réalisées jusqu’au 31 décembre prochain peuvent donner lieu au versement de ces primes.

Toutefois, le président de la République a annoncé la prorogation de l’aide « embauche PME » en 2017. Une annonce qui, pour le moment, n’a pas été officiellement confirmée. À suivre…

Les Echos Publishing – 2016 – Coralie Soustre

Un salarié sur dix travaille dans une association

Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés.

Sur les 1,3 million d’associations actives en France, environ 13 % emploient des salariés, soit 167 506 associations dont 6 765 dans le domaine agricole. Et, depuis 2011, l’emploi dans les associations est en constante augmentation. Ainsi, un salarié privé sur dix, soit 1 834 636 personnes, travaille dans une association pour une masse salariale annuelle de plus de 38,3 milliards d’euros.
Précision :  le salaire annuel moyen s’élève à 20 884 € pour l’ensemble du secteur associatif.

Les associations employeuses sont particulièrement présentes dans l’aide par le travail et l’accueil et l’accompagnement sans hébergement des enfants et des adolescents dans lesquels elles emploient respectivement 95 % et 96 % des salariés privés de ces secteurs. Par contre, elles sont peu présentes dans les domaines de la recherche et du développement scientifique (3,3 % des salariés), des voyages (5 %) et de l’hébergement (7,7 %). Entre ces deux extrêmes, on retrouve les activités classiques des associations comme le sport (71 % des salariés), l’aide à domicile (70 %), l’enseignement (66 %) et le spectacle vivant (56 %).

Près de 80 % des établissements associatifs ont moins de 10 salariés, sachant que plus des trois-quarts des associations culturelles mais aussi des établissements sportifs en ont moins de 3. Les structures associatives de plus de 50 salariés ne sont donc pas monnaie courante (seulement 5 %) et sont surtout présentes dans l’hébergement médico-social.

Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 14e édition, septembre 2016

Les Echos Publishing – 2016 – Sandrine Thomas

Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail

La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail.

Lorsque l’employeur décide d’avoir recours à un dispositif biométrique pour contrôler l’accès aux locaux, et aux appareils et applications informatiques utilisés sur les lieux de travail, il doit effectuer une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et se conformer à certaines exigences.
Précision :  le gabarit est également considéré comme détenu par le seul salarié lorsqu’il est intégré dans une base de données mais que celle-ci est inexploitable sans son intervention (entrée d’un mot de passe notamment).

Jusqu’alors, le niveau de ces exigences dépendait du type de biométrie utilisée (voix, empreinte digitale, réseau veineux, iris, contour de la main…).

Désormais, les obligations de l’employeur diffèrent selon que l’échantillon des caractéristiques biométriques permettant une comparaison avec le dispositif de contrôle, appelé « le gabarit », est stocké sur un support détenu uniquement par le salarié (clé USB, carte à puce…) ou bien sur un support géré par l’entreprise tel qu’une base de données ou un terminal de lecture des données.

Les entreprises doivent privilégier les dispositifs biométriques pour lesquels le salarié détient le gabarit. Sachant que les contraintes qui pèsent sur l’entreprise sont plus lourdes lorsque c’est elle qui conserve le gabarit.

Délibération Cnil n° 2016-186 du 30 juin 2016, JO du 27 septembre

Les Echos Publishing – 2016 – Coralie Soustre

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