Accomplissement des formalités au registre du commerce et des sociétés

Pour des raisons de commodité, pouvons-nous confier à un salarié le soin de procéder, pour le compte de notre société, à certaines formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) ?


Oui, les démarches auprès du RCS peuvent être valablement accomplies par un salarié de la société pour le compte de celle-ci, à condition qu’il dispose d’une délégation de pouvoirs prévoyant la faculté de procéder à ces formalités. Sachant que le salarié doit justifier de ce pouvoir auprès du greffier. À ce titre, le Comité de coordination du RCS a récemment indiqué que le salarié peut se contenter de produire une photocopie de la délégation de pouvoirs plutôt que l’original du document.


Les Echos Publishing – 2016 – La Rédaction

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